Paiement

Nos prix s’entendent nets, hors taxes, soit franco, soit départ. Sauf conventions particulières nos produits sont payables comptant à la commande, au lieu d’émission des factures quels que soient les lieux d’expédition ; les traites ou acceptation de règlements divers ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette règle.

 
Les produits commandés et fabriqués en attente d’enlèvement par nos clients seront facturés au bout de 15 jours de stockage dans nos entrepôts à compter de la date d’enlèvement confirmée par notre société. Tout versement effectué à la commande est un acompte sur le prix et ne peut en aucun cas être considéré comme arrhes. En cas de retard de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à la date de paiement figurant sur la facture entrainera des pénalités. Celles-ci correspondent au montant résultant de l’application d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal de l’année en cours. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de Quarante (40) Euros sera dues, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l’Acheteur, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant sur présentation des justificatifs.